Attestation de conformité Nationale Renault pour préfecture Française

L'attestation d'identification nationale Renault appelée également attestation de conformité Nationale Renault est un élément indispensable pour immatriculer en France un véhicule acquis à l'étranger. A la différence du COC Renault, l'attestation nationale ne peut être éditée qu'en langue française. En effet l'attestation d'identification ou conformité Nationale Renault France est valable uniquement sur le territoire français. L'original doit être remis à la Préfecture française lors de l'immatriculation. Son authenticité est identifée par des marquages de sécurité (filigranne, hologramme, anti-copie..) au même titre que le COC Renault. Il s'agit d'un document officiel.

Comment immatriculer en France un véhicule de tourisme ou utilitaire Renault en provenance d'un pays membre de l'Union Européenne ?

Documents à fournir pour immatriculer mon véhicule en France ?

• Soit une attestation d'identification Renault soit un certificat de conformité EUROPEEN Renault – COC Renault attestant de la conformité des normes techniques du véhicule au code de la route.

Ces deux documents peuvent être commandés directement en ligne sur l'un ou l'autre de nos sites : http://www.gedautomobile.com/ ou http://www.certificatconformiteeuropeen.com/

• Le contrôle technique effectué dans un centre agrée

Seul les véhicules dont le poids est inférieur à 3.6 tonnes et étant âgé de plus de 4 ans doivent passer un contrôle technique en France.

• La demande du certificat d'immatriculation du véhicule Renault

Vous pouvez obtenir le formulaire cerfa N° 13750*01 en préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence ou nous en faire directement la demande par email à contact@gedautomobile.com

• Le contrat de vente original ou facture d'achat original ou certificat de cession original.

Le contrat de vente doit absolument stipuler le kilométrage du véhicule pour obtention du quitus fiscal, le nom du demandeur du certificat d’immatriculation (ou carte grise), la signature du vendeur et de l’acheteur

• La carte grise ou le certificat d'immatriculation étranger Renault du véhicule

Vérifier d’avoir les deux parties du certificat d’immatriculation comme en Allemagne, Espagne,Italie…

• Le quitus fiscal :

Attestation du service des impôts français justifiant de l'exonération ou du paiement de la TVA . S'il s'agit d'un véhicule neuf, il doit être demandé dans le 15 jours qui suivent l'achat du véhicule.

• Une pièce justificative de votre identité en cours de validité

Les pièces suivantes sont admises pour justifier votre identité: - Carte nationale Française ou étrangère - Permis de conduire Français ou étranger - une carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires Françaises - Passeport Français ou étranger - Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident des ressortissants algérien, carte de résident de ressortissant d'un état membre de l'Union Européen ou de l'espace économique Européen.

• Une pièce justificative de domicile de moins de 6 mois

Les pièces suivantes sont admises pour justifier votre domicile:
- Un titre de propriété
- Certificat d'imposition ou non imposition de l'année précédente
- Quittance de loyer, gaz, d'électricité ou de téléphone (y compris portable)
- Attestation d'assurance logement