Achat de véhicule en ligne en France
J'ai acheté un véhicule chez un professionnel en France et l'ANTS refuse de l'immatriculer, que dois- je faire ?
- Le professionnel a dû vous fournir le certificat d'immatriculation du véhicule et le certificat du conformité EUROPEEN ainsi que la facture du pays étranger vers la France.
- Il faut aller récupérer un quitus fiscal auprès du centre des impôts de Région et vous acquitter de la TVA si nécessaire
- Vous devez vous assurer que le véhicule n'ait pas été modifié depuis sa sortie d'usine car, si tel est le cas il devra être présenté à la DRIRE de Region pour réception à titre isolé, ce qui engage des frais élevés par rapport au prix d'achat.