Puis-je obtenir un certificat de conformité pour un véhicule acheté en Suisse ?
Lors de l'achat d'un véhicule en Suisse il est indispensable de demander un certificat de conformité COC pour effectuer les démarches d'immatriculation en France auprès de la préfecture. Dans certains cas, le certificat de conformité européen (C.O.C) doit être présenté en douane pour obtenir le 846A.
La demande de certificat de conformité européen COC peut être faite en ligne en suivant le lien ci-dessous et en sélectionnant la marque du constucteur :
http://www.gedautomobile.com/produits/certificat-de-conformite-europeen.html